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Conditions générales



LES CONDITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente et d’utilisation des « Services » proposés sur le Site web/Application mobile (ci-après « Plateformes ») par une personne physique (ci-après « Utilisateur »). Le service de mise en relation est mis à disposition par :

  • Dénomination : FANTASTIC
  • Raison sociale : FANTASTIC.APP
  • Forme juridique : SARL
  • Capital social : 100 000 Dirhams
  • Siège social : Magasin N 1 Immeuble N 2556 Hay TILILA, AGADIR
  • Numéro d’inscription au RC : 54201
  • Téléphone : +212 528 288 254
  • Site Web: www.fantastic.ma
  • Courrier électronique : [email protected]

FANTASCTIC est votre supermarché en ligne. Nous proposons un service par lequel l’Utilisateur sera mis en relation directe avec notre entreprise pour l’achat de produits par voie électronique. Tout ce que vous pouvez acheter dans un supermarché peut être commandé chez nous. Nous vous assurons une livraison Gratuite et Ultra-Rapide des courses essentielles à domicile. Ne perdez plus de temps dans les rayons, faites-vous livrer vos courses à la destination de votre choix.

 

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS

Pour l’application du présent service, il faut entendre par :

  • Utilisateur/E-consommateur : Toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise pour la satisfaction de ses besoins non professionnels et par voie électronique, des produits et biens destinés à son usage personnel.
  • E-fournisseur : Toute personne physique ou morale qui agit dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale par voie électronique.
  • Application FANTASTIC : L’application développée par la société FANTASTIC, disponible sur APP STORE en ce qui concerne les smartphones sous IOS, et Google Play en ce qui concerne les Smartphones sous Android.
  • Services : Les services disponibles sur l’Application mobile ou le Site web FANTASTIC.MA.
  • Compte personnel : Le compte qui doit être créé pour pouvoir accéder aux services proposés par FANTASTIC.
  • Moyen de paiement électronique : Tout instrument de paiement, autorisé conformément à la législation en vigueur, permettant à son titulaire d'effectuer des paiements de proximité ou à distance à travers un système électronique.

 

ARTICLE 3 : L’ACCÈS AUX PLATEFORMES

3.1. CAPACITÉ JURIDIQUE

L’accès aux Plateformes sont accessibles exclusivement, à toute personne physique et à toute personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique, disposant de la pleine capacité juridique pour contracter et s'engager au titre des présentes conditions générales

3.2. INSCRIPTION AUX PLATEFORMES

Pour accéder aux Plateformes, la création d'un compte personnel est nécessaire. L’Utilisateur est tenu de fournir l'ensemble des informations personnelles réputées obligatoires (nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, mot de passe). Toute inscription incomplète ne sera pas validée. L’Utilisateur est tenu de maintenir les données enregistrées à jour en permanence. Nous nous réservons le droit de supprimer les inscriptions multiples. Après vérification des données saisies, un compte au nom de l’Utilisateur est automatiquement créé lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet de gérer l’utilisation des Plateformes et des services y proposés selon la forme et les moyens techniques que FANTASTIC juge les plus appropriés pour rendre le dit Service fonctionnel.

3.3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

En créant volontairement un compte, l’Utilisateur reconnaît expressément et accepte entièrement et sans ambiguïté les présentes Conditions Générales. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Les Utilisateurs prennent acte que l'utilisation de l’application FANTASTIC ne doit être que pour le service prévu à cet effet.

3.4. UTILISATION DE L’ESPACE PERSONNEL

L’Utilisateur s’engage à utiliser à titre personnel les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son Compte. Il est responsable de toutes les activités provenant de son compte ainsi que le maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il est défendu à l’Utilisateur de créer un compte en créant une fausse identité ou usurpant l’identité d'une autre personne, ou d'accéder à l’Application/Site Web en contournant le processus d'inscription prévu. Nous nous réservons le droit de bloquer temporairement ou définitivement l'utilisation des Plateformes par un Utilisateur pour des motifs légitimes.

ARTICLE 4 : LA COMMANDE

4.1. VALIDATION DE LA COMMANDE

Par un simple Clic, l'article de votre choix et la quantité voulue est glissé dans votre panier personnalisé. Il est à tout moment possible d'accéder au panier et d'en modifier le contenu en ajoutant ou supprimant un article. Pour valider sa commande et procéder à l’achat des produits choisis, l’E-consommateur peut consulter son panier et cliquer sur « Valider la Commande ». Toute commande passée est sujette à la disponibilité et à la capacité de livraison. En cas d’indisponibilité ou incapacité de livraison, l’E-consommateur en serra informé par FANTASTIC par tout moyen de communication utile.

4.2. ANNULATION DE LA COMMANDE - REMBOURSEMENT DES PRODUITS

Le E-consommateur réserve la faculté d’annuler sa commande à condition que cette annulation s’opère dans les 5 minutes qui suivent sa validation. Tout produit dont la livraison a été validée par l’Utilisateur, et qu’au moment de sa réception par un livreur, s’avère impropre à l’usage auquel il est destiné suite à un vice caché, l’Utilisateur devra en se référer au E-fournisseur et ce, dans un délai de 10 minutes après réception de la commande par tout moyen de communication par FANTASTIC, notamment par courrier électronique, SMS ou téléphone, pour obtenir remboursement sur le produit.

ARTICLE 5 : LE PAIEMENT

5.1. PRIX DES PRODUITS

Les offres de produits sont valables aux prix et aux conditions proposés tant qu'elles sont visiblement indiquées sur les Plateformes. FANTASTIC se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle juge appropriées, de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix. FANTASTIC se réserve ainsi le droit de réviser et modifier les prix sur les Plateformes à tout moment. Ces modifications prendront effet immédiatement après leur publication et l’E-consommateur en sera informé par tout moyen de communication.

5.2. LES MODALITÉS DE PAIEMENT

Pour régler sa commande, l’E-consommateur dispose de deux facultés de paiement :

  • Paiement à la livraison : L’E-consommateur a la possibilité de payer directement le livreur le montant indiqué sur l’application en argent ou par carte bancaire comptant au moment de la livraison.
  • Paiement en ligne : L’E-consommateur a la possibilité de choisir le moyen de paiement en ligne approprié pour régler sa commande au niveau de la page de paiement (Visa, Mastercard…). Le client reconnait explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement qu'il a sélectionné. Lors d'un paiement intégral en ligne, le montant de la commande effectivement délivrée sera débité au moment de la livraison.

FANTASTIC s'engage à la sécurité des paiements en ligne. La transmission des données de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, CVC) est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet.

 

5.3. FACTURATION

Les services proposés par FANTASTIC font l'objet de factures qui sont communiquées aux E-consommateurs par tout moyen utile

ARTICLE 6 : LA LIVRAISON

6.1. LES FRAIS DE LIVRAISON

FANTASTIC fournit aux Utilisateurs en principe un service de livraison GRATUIT pour les produits achetés. La livraison est effectuée par les livreurs de FANTASTIC dans la limite des zones de livraison desservies par elle. Cependant, les frais de livraison peuvent varier en fonction du montant du panier et du lieu de livraison. Les frais de livraison dans ces cas sont calculés automatiquement et indiqués en cliquant sur l'icône « Panier » sur la ligne « Frais de Livraison ».

6.2. LE DÉLAI DE LIVRAISON

FANTASTIC garantit à ses Utilisateurs une livraison ULTRA-RAPIDE de tous ses produits en quelques minutes seulement. Par exception, l’E-consommateur est informé en cas de retard ou d'incident subi pendant l’acheminement de sa commande. FANTASTIC s'engage à contacter l’E-consommateur par tous moyens notamment par courrier électronique, SMS ou téléphone aux fins de l’avertir du retard occasionné, l’E-consommateur aura la possibilité de nous accorder un autre délai afin de répondre à sa demande.

ARTICLE 7 : LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES

7.1. RESPONSABILITÉ DE FANTASTIC

Au cours de sa relation contractuelle avec l’Utilisateur, FANTASTIC :

  • S'engage à fournir le service avec diligence et transparence selon les présentes Conditions Générales ;
  • Met à la disposition de l’Utilisateur dans les Plateformes un service de gestion de son compte, notamment l'historique de ses commandes effectuées ;
  • Offre à l’Utilisateur un service d'évaluation et de notation des services proposés ;
  • Fournit la commande dans les délais imparties ;
  • Effectue un suivi afin d’assurer l’acheminement de la commande ;
  • Se désengage de toute responsabilité en cas d'utilisation du service non conforme aux présentes conditions par l’Utilisateur ;
  • Décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l'espace personnel de l’Utilisateur lorsque cette perte a été causée par son propre fait.

 

7.2. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

En adhérant aux présentes Conditions Générales, l’Utilisateur :

  • Respecte le règlement en vigueur et ne porte pas atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public ;
  • Fournit à FANTASTIC toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du service ;
  • Utilise personnellement son compte et met à jour ses informations nominatives ;
  • Est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son profil vaillent preuve de son identité ;
  • Respecte les règles usuelles de politesse et de courtoisie, dans ses échanges avec les livreurs ;
  • Ne doit surtout pas manquer du respect envers le livreur, l’injurier, la harceler sexuellement ou de commettre des actes de violence à son encontre ;
  • Règle au livreur la totalité de la somme affichée au préalable sur l’application FANTASTIC ;
  • Veille que sa commande soit correcte, en cas de commande erronée, FANTASTIC ne sera en aucun cas tenue responsable.

 

ARTICLE 8 : CONDITIONS PARTICULIÈRES

8.1. PROTECTION DES MINEURS

En raison des dispositions relevant de la protection des mineurs et de santé publique, nous attirons l’attention sur le fait que certains produits notamment les produits du Tabac ne sont ni vendus ni livrés qu’à des personnes fumeurs et majeures âgées de 18 ans révolus. Pour ces motifs, si une commande comprend la vente de tels produits, l’E-consommateur assume toute responsabilité en étant majeur et fumeur sans lui demander de reconfirmer son identité et âge.

8.2. FORCE MAJEURE

FANTASTIC ne sera tenue responsable d’aucune défaillance, erreur ou retard dans l'exécution de ses services ou durant la livraison de marchandises, lorsque ce défaut survient à la suite de tout acte ou omission, qui est hors de son contrôle raisonnable, tel que défini par l’article 269 du Code des Obligations et des Contrats. De même, elle ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès à l'application qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

ARTICLE 9 : RENSEIGNEMENTS – RÉCLAMATIONS

Toute précision relative à l'application des présentes Conditions Générales, toute demande d'information ou réclamation relative au fonctionnement du Site/Application FANTASTIC doit être adressée au :

  • Customer Support Clients: +212 528 288 254
  • Customer Support Livreurs: +212 528 288 254

 

ARTICLE 10 : LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

FANTASTIC pratique une politique de confidentialité destinée à la protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de Confidentialité ». L’Utilisateur est invité à en prendre connaissance via les Plateformes de FANTASTIC.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Chacun des éléments qui compose nos Plateformes (Application/Site), notamment les textes, articles, logiciels, présentations, illustrations, programmes informatiques, animations, dessins, logos, etc.., sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Tout désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un de ces éléments, en tout ou en partie, sans l’autorisation de FANTASTIC sont strictement interdits.

ARTICLE 12 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales sont consultables en ligne sur les Plateformes. Elles sont ainsi susceptibles d’être modifiées par FANTASTIC sans autre formalité. La nouvelle version étant la seule prise en compte. Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté toute modification. L’Utilisateur est invité à consulter les présentes Conditions Générales afin de se tenir informé régulièrement des évolutions les plus récentes.

ARTICLE 13 : LA LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

La relation entre FANTASTIC et l’Utilisateur sera régie suivant les présentes Conditions Générales, dont la rédaction, la validité et l'exécution seront régies conformément au droit marocain en vigueur. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait, les Parties s'engagent à rechercher un règlement à l’amiable. A défaut, tout litige sera soumis au tribunal territorialement compétent.

ARTICLE 14 : ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes Conditions Générales prennent effet à compter de la date de création du compte personnel par l’Utilisateur